J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18968
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Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
NOR : ECOZ0299298X
Le règlement des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, avec modifications du 14 septembre 2000, du 25 juin 2001, du 12 juillet 2002 et du 7 octobre 2002 publiées au Journal officiel du 22 septembre 2000, du 2 décembre 2001, du 3 septembre 2002 et du 16 octobre 2002, est modifié comme suit :
Les mots : « modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, » figurant à l'article 1er du règlement sont supprimés ;
Le sous-article 9.2.2 du règlement est abrogé et remplacé par le sous-article 9.2.2 suivant :
« 9.2.2. Des sommes nécessaires au versement de lots ou gains supplémentaires ou à l'attribution d'avantages en numéraire ou en nature à tout ou partie des participants au jeu, selon des modalités fixées par le président-directeur général de La Française des jeux et portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel. Ces gains ou lots peuvent être annoncés par avance aux joueurs, nets de tout prélèvement. »
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2002.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac